Politique de confidentialité

    Définitions :

    L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
    Le Site : www.animaux-connectes.fr
    L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

    Nature des données collectées :

    Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données
    suivantes concernant ses Utilisateurs :
    – Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
    – Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

    Communication des données personnelles à des tiers :

    Pas de communication à des tiers.

    Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles
    pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité
    réglementaire ou judiciaire compétente.

    Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en
    cas de fusion / absorption :

    Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition.

    Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

    Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées :

    Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
    – les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion
    des comptes clients
    – un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
    le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations
    et du service après-vente
    – la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des
    personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas
    conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines
    raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé
    des personnes)
    La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
    La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

    Agrégation des données :

    Agrégation avec des données non personnelles
    Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
    Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
    qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à
    des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et
    publicitaires et à d’autres fins commerciales.

    Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
    Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service
    pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
    vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres
    Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
    Collecte des données d’identité
    Consultation libre
    La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que
    vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
    procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

    Collecte des données d’identification :

    Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
    Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

    Collecte des données du terminal :

    Aucune collecte des données techniques
    Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur
    d’accès à Internet…).

    Cookies :

    Durée de conservation des cookies
    Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13
    mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité
    du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée
    à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

    Finalité cookies
    Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
    l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des
    pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
    Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
    des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure
    de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

    Opt-in pour le dépôt de cookies
    Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et
    auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

    Conservation des données techniques :

    Durée de conservation des données techniques
    Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
    visées ci-avant.

    Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation :

    Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
    Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
    libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du
    temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
    prédéfinie de la relation contractuelle.
    Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
    Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
    décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins
    exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

    Suppression des données après suppression du compte
    Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la
    durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées
    est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
    libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
    moment en prenant contact avec l’Éditeur.

    Suppression des données après 3 ans d’inactivité
    Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,
    vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront
    supprimées de nos bases de données.

    Suppression du compte :

    Suppression du compte à la demande
    L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par
    le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

    Suppression du compte en cas de violation des CGU
    En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux
    présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
    préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

    Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur :

    Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
    Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
    de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
    de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
    Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous
    concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour
    conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
    – Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
    – Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
    Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

    Limitation de la responsabilité
    En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
    peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
    de l’incident en question.

    Transfert des données personnelles à l’étranger :

    Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
    L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union
    européenne.

    Modification des CGU et de la politique de confidentialité :

    En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de
    manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
    Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas
    baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
    votre consentement.

    Droit applicable et modalités de recours : 

    Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
    Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et
    notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de
    la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable
    de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la
    compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action
    relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un
    professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
    En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de
    ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront
    être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

    Portabilité des données :

    Portabilité des données
    L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant
    sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
    possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable